Accompagnement des ménages
Accompagnement des ménages
Depuis le 1er avril 2023, un audit énergétique est obligatoire pour la vente de logements à forte consommation énergétique. Ce rapport guide l’acheteur potentiel vers des solutions de rénovation énergétique. Découvrez les détails de cette exigence.
Depuis 2006, tout vendeur ou bailleur doit confier un diagnostic de performance énergétique (DPE) à un expert certifié. Cet indicateur évalue la consommation énergétique et les émissions de CO2 d’un bien, classé de « A » (très performant) à « G » (très énergivore). Les biens classés F ou G nécessitent désormais un audit énergétique lors de la mise en vente.
Mis en place par la loi du 24 août 2021 pour lutter contre le changement climatique, l’audit énergétique offre un aperçu détaillé de la performance énergétique d’un logement. Il sensibilise l’acheteur sur la transition écologique et suggère des travaux pour améliorer la performance du bien.
Les propriétaires en France métropolitaine de maisons individuelles ou d’immeubles avec plusieurs logements d’un seul propriétaire sont concernés. Initialement, cela s’applique aux logements classés F ou G à partir du 1er avril 2023.
Cette obligation s’étendra aux logements classés :
Les propriétaires doivent fournir l’audit énergétique de leur maison lors de la première visite ou au plus tard lors de la signature de la promesse de vente (et l’ensemble des diagnostics obligatoires.)
En outre-mer, cette obligation pour les logements F ou G commencera le 1er juillet 2024.
L’audit énergétique, complémentaire au DPE, offre une analyse détaillée du bien. Il propose des travaux de rénovation, estime les économies d’énergie, les coûts des travaux et mentionne les aides disponibles.
Seuls les experts qualifiés peuvent réaliser un audit énergétique. Pour les maisons individuelles, les diagnostiqueurs immobiliers certifiés, les bureaux d’études et les entreprises avec le label RGE sont habilités. Pour les immeubles résidentiels, les bureaux d’études et les architectes formés sont qualifiés.
Les tarifs varient selon le professionnel, et aussi en fonction de la surface, la complexité du bien…
Un logement doit être « décent ». Depuis 2023, un logement est considéré comme décent si sa consommation énergétique est inférieure à 450 kWh/m2. Les biens dépassant cette limite ne peuvent être loués. Cette règle s’applique aux nouveaux contrats et aux contrats renouvelés à partir du 1er janvier 2023 en France métropolitaine, à l’exception des emplacements saisonniers. Pour plus d’informations, consultez le dossier du ministère de la Transition écologique.
