Accompagnement des ménages
Accompagnement des ménages
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services fournies par notre bureau d’étude (désigné ci-après « le Prestataire ») à ses clients (désignés ci-après « le Client »). Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.
Le Prestataire propose des services d’accompagnement à la rénovation énergétique, à l’adaptation des logements pour personnes âgées ou handicapées, et des audits énergétiques. Les détails de chaque prestation sont définis dans le devis personnalisé accepté par le Client.
Toute commande doit être validée par la signature d’un devis ou d’un contrat mentionnant la nature de la prestation, le prix, et les conditions de réalisation. La commande est considérée comme définitive après réception de l’acompte convenu, si applicable.
Les prix des prestations sont indiqués en euros et hors taxes (HT). Le montant total dû, incluant les éventuelles taxes applicables, est précisé sur le devis accepté par le Client. Sauf indication contraire, les factures sont payables sous 30 jours à compter de la date d’émission. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées au taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
Les délais de réalisation des prestations sont donnés à titre indicatif. En cas de retard imputable au Prestataire, le Client peut demander une nouvelle date d’exécution, sans toutefois pouvoir prétendre à des dommages et intérêts. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des retards causés par des circonstances imprévues ou des événements indépendants de sa volonté (cas de force majeure).
Conformément à la législation en vigueur, le Client particulier dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du devis ou du contrat. Ce droit ne s’applique pas si la prestation a débuté, avec l’accord préalable du Client, avant la fin du délai de rétractation.
Le contrat peut être résilié par le Client en cas de non-respect des obligations contractuelles par le Prestataire, sous réserve d’une notification préalable par lettre recommandée avec accusé de réception. Si la résiliation intervient avant la fin de l’exécution des prestations, le Prestataire sera en droit de facturer les travaux réalisés jusqu’à la date de résiliation.
Le Prestataire s’engage à fournir les prestations avec tout le soin et la compétence dont il dispose. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommages indirects résultant de l’exécution des prestations, tels que perte de revenus ou de clientèle.
Le Prestataire garantit la conformité des prestations aux stipulations contractuelles. En cas de non-conformité, le Client doit informer le Prestataire dans un délai de 15 jours suivant l’exécution des services pour qu’une solution de réparation soit envisagée.
Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client dans le cadre de l’exécution des prestations. Ces informations ne seront ni divulguées ni utilisées à d’autres fins que celles liées au contrat.
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de différend, les parties s’efforceront de trouver une solution à l’amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire. Pour toute question complémentaire, rendez-vous sur notre page d’accueil.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve dès lors qu’il valide un devis ou passe commande. Ces CGV prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord exprès et écrit du Prestataire.
Merci de votre confiance. N’hésitez pas à visiter notre page d’accueil pour découvrir nos autres services.