Passoires énergétiques : proposition de loi pour repousser l’interdiction de la location à 2030

La crise du logement en France est un sujet préoccupant et complexe qui nécessite des mesures d’urgence pour trouver des solutions. C’est dans ce contexte que le député Thibault Bazin a déposé une proposition de loi visant à remédier à cette situation délicate.

La proposition de loi comprend plusieurs mesures, notamment le report du calendrier d’interdiction de location des passoires énergétiques au 1er janvier 2030. Thibault Bazin propose également de permettre aux bailleurs de logements en copropriété d’échapper aux critères d’indécence énergétique si la copropriété a adopté un plan pluriannuel de travaux permettant des économies d’énergie d’une performance suffisante.

Le député affirme que ces mesures sont nécessaires pour répondre aux cinq crises principales à l’origine des difficultés rencontrées en France en matière de logement : une crise de l’offre, une crise de la demande, une crise de l’accession, une crise de l’investissement immobilier et une crise du financement.

Dans son exposé des motifs, Thibault Bazin critique également le président Emmanuel Macron pour son “entêtement” à imposer un diagnostic de performance énergétique contraignant sans prendre en compte les contraintes financières, techniques et pratiques auxquelles sont confrontés les propriétaires.

La proposition de loi vise également à fluidifier le marché locatif, favoriser la construction et l’achat de logements. Pour ce faire, Thibault Bazin propose la création d’un crédit d’impôt pour financer l’amortissement des emprunts contractés en vue de l’acquisition d’un logement neuf répondant aux normes environnementales RE2020, ainsi que d’autres mesures visant à soutenir la construction et l’accession à la propriété.

Pour financer ces mesures, le député propose de créer une taxe additionnelle sur le tabac.

Il est clair que la proposition de loi de Thibault Bazin soulève des questions importantes et mérite d’être examinée en profondeur. La crise du logement est un enjeu majeur qui nécessite des solutions efficaces et durables. Il appartient désormais aux instances compétentes d’étudier cette proposition et de mettre en œuvre des mesures adaptées pour remédier à la crise du logement en France.

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