Audit ENERGETIQUE BATIMENTS TERTIAIRES

Guide sur le Décret Tertiaire et l’obligation de faire réaliser un audit énergétique sur les bâtiments tertiaires

Introduction au Décret Tertiaire et l’audit énergétique des bâtiments tertiaires

La France, dans sa quête d’une transition énergétique et écologique, a mis en place une obligation légale visant à réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires en s’appuyant sur des audits énergétiques “bâtiments tertiaires”. Bien que des réglementations existaient déjà pour les nouvelles constructions, ce décret s’étend à l’ensemble du parc immobilier tertiaire, déterminant la date de construction. L’ambition est claire : atteindre une réduction de 60% de la consommation d’énergie finale d’ici 2050. D’où l’importance de faire réaliser par un professionnel reconnu un audit énergétique bâtiment tertiaire.

Comprendre le Décret Tertiaire

Souvent désigné sous le nom de “dispositif éco-énergie tertiaire” ou DEET, le décret tertiaire est en réalité le décret rénovation tertiaire n°2019-711 du 23 juillet 2019. Il vise spécifiquement les bâtiments tertiaires, c’est -à-dire ceux liés aux services. La loi ELAN, datant du 23 novembre 2018, établit une obligation d’économie d’énergie pour les bâtiments publics ou privés, de plus de 1000 m². Les principales parties sont les bailleurs, locataires de locaux professionnels, administrations, hôtels, commerces, entre autres.

Objectifs du Décret

Au-delà des motivations écologiques et économiques, l’objectif est également d’améliorer la souveraineté énergétique de la France. Le décret-étau des réductions de consommation énergétique par rapport à 2010 de :

• 40% en 2030
• 50% en 2040
• 60% en 2050. Ces objectifs peuvent être adaptés en fonction des spécificités de chaque secteur, reflétant ainsi la flexibilité et l’adaptabilité du décret.

Ces gains sont calculés avec l’audit énergétique bâtiments tertiaires.

Bâtiments Concernés 

Le décret s’applique aux bâtiments tertiaires, qu’ils soient publics ou privés, ayant une surface d’exploitation supérieure à 1000 m². Cela inclut les écoles, universités, hôpitaux, bureaux, commerces, hôtels et bien d’autres. Cependant, certains bâtiments, comme les lieux de culte ou les bâtiments militaires, sont exemptés. Il n’est pas question des habitations individuelles ou collectives.

Responsabilités et Obligations

Les propriétaires et locataires des bâtiments concernés sont co-responsables de la mise en œuvre du décret. Ils doivent collaborer pour collecter et transmettre les données de consommation énergétique. Les obligations comprennent la déclaration des bâtiments sur la plateforme OPERAT de l’ADEME, la transmission annuelle des données de consommation, et la mise en œuvre des réductions de consommation.

Sanctions en Cas de Non-Conformité

Les entreprises ou administrations qui ne respectent pas leurs obligations peuvent être soumises aux sanctions. Cela peut aller d’une mise en demeure à des amendes, en passant par une publication publique de non-conformité.

Mise en Œuvre du Décret

La première étape consiste à recenser les éléments énergétiques du bâtiment et à rassembler les factures associées. Ensuite, il est essentiel de définir l’année de référence pour mesurer la réduction de consommation. Enfin, un audit énergétique permet d’identifier les zones d’amélioration et de définir un plan d’action.

Conclusion

Le décret tertiaire est une étape cruciale dans la transition énergétique de la France. Il nécessite une collaboration étroite entre les propriétaires et les locataires pour atteindre les objectifs fixés. Avec une mise en œuvre efficace, les entreprises peuvent non seulement respecter la loi, mais aussi réaliser des économies significatives et contribuer à un avenir plus durable. Ne laissez pas votre énergie s’évaporer ! Faites confiance à un professionnel reconnu pour des résultats optimaux.