Audit Energétique Immeuble en Monopropriété
Audit énergétique d’un immeuble en monopropriété et vente immobilière : Guide complet pour les propriétaires
La vente d’un bien immobilier est un processus complexe, impliquant de nombreux aspects techniques et réglementaires. L’un des éléments clés de ce processus est l’audit énergétique d’un immeuble en monopropriété. Dans cet article, nous explorons en profondeur l’importance de l’audit énergétique dans le contexte de la vente immobilière, ses implications et ses avantages.
1. Contexte : Pourquoi un audit énergétique est-il nécessaire ?
L’efficacité énergétique est devenue une préoccupation majeure dans le monde entier. Les gouvernements et les organismes de réglementation cherchent à réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Dans ce contexte, l’audit énergétique est un outil essentiel pour évaluer la performance énergétique d’un bâtiment.
2. Quand un audit énergétique d’immeuble en monopropriété est-il requis ?
Lors de la vente d’un appartement individuel dans un immeuble en copropriété, l’audit énergétique réglementaire n’est pas nécessaire. Il faut réaliser le DPE, et autres diagnostics obligatoires.
Cependant, il y a des exceptions. Si des logements sont classés F ou G et ne sont pas encore sous le statut de copropriété (donc dans un immeuble en monopropriété), un DPE collectif doit être réalisé et si celui ci est classé F ou G, un audit énergétique est obligatoire. Extension prévue pour les logements classés E en 2025 et D en 2034.
3. Qui peut réaliser un audit énergétique sur un immeuble en monopropriété ?
Un diagnostiqueur certifié DPE, spécialisé dans l’audit énergétique, est compétent pour intervenir sur des maisons individuelles. Cependant, pour les bâtiments résidentiels en monopropriété avec plusieurs logements, l’audit doit être effectué par un professionnel qualifié.
4. Définition d’un bâtiment d’habitation collectif
Un bâtiment d’habitation collectif est un immeuble qui comprend plus de deux logements superposés. Selon le décret du 4 mai 2022, un diagnostiqueur immobilier n’est pas autorisé à intervenir sur des maisons individuelles avec deux logements.
5. Implications de la classification énergétique
A partir de 2024, tous les bâtiments d’habitation collectifs en monopropriété ou non devront avoir un DPE collectif ou Audit Energétique.
6. Avantages de l’audit énergétique pour l’ensemble du bâtiment
Plutôt que de réaliser un audit pour chaque logement individuellement, il est conseillé de le faire pour l’ensemble du bâtiment. Cette approche holistique permet d’identifier des solutions de rénovation énergétique plus efficaces et rentables.
7. La promesse de vente et l’audit énergétique
La promesse de vente, selon le décret du 4 mai 2022, englobe le compromis de vente. Si une promesse est signée avant avril 2023, mais que l’acte de vente est signé après cette date, un audit énergétique sera nécessaire.
8. Présentation des audits lors des visites
Les audits énergétiques réglementaires doivent être présentés dès la première visite du bien. De plus, à partir du 1er avril 2023, ces audits seront essentiels pour accéder à certains financements de travaux, tels que MaPrimeRenov.
9. Le diagnostic architectural
Contrairement à certaines idées reçues, lors d’un diagnostic architectural, il n’est pas nécessaire de réaliser des sondages pour connaître les épaisseurs des parois ou des matériaux isolants. L’auditeur doit suivre la méthode DPE.
10. La valeur vénale du bien dans le rapport d’audit
Bien que le rapport d’audit énergétique n’ait pas de section dédiée à la valeur vénale du bien, il est recommandé de l’inclure avant les préconisations de travaux. C’est particulièrement pertinent si une limitation liée au coût des travaux par rapport à la valeur vénale est nécessaire.
Conclusion
L’audit énergétique est un élément essentiel et indispensable du processus de vente immobilière, en particulier pour les immeubles en copropriété. Il offre une vision claire de la performance énergétique du bâtiment, permettant aux acheteurs potentiels de prendre des décisions éclairées. Pour les vendeurs, il représente une opportunité d’améliorer l’efficacité énergétique de leur bien, ainsi que sa valeur sur le marché.
