
CEE : création et suppression de fiches d’opération standardisée
Un arrêté, paru au Journal officiel du 29 novembre 2023, crée une nouvelle fiche d’opération standardisée dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) ainsi qu’une nouvelle bonification. Il supprime également la fiche BAR-TH-118 à compter du 1 er janvier 2024. L’arrêté du 22 novembre 2023 modifie l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant