Audit énergétique obligatoire : le calendrier par classe (F, G, E, D)
L'audit énergétique réglementaire devient obligatoire à la vente, pour les maisons individuelles et immeubles en monopropriété, selon un calendrier progressif : F et G dès le 1er avril 2023, E dès le 1er janvier 2025, et D au 1er janvier 2034. L'obligation s'apprécie à la date de la promesse ou de l'acte de vente.
| Date | Classes concernées | Statut |
|---|---|---|
| 1er avril 2023 | F et G | En vigueur |
| 1er janvier 2025 | E (+ F, G) | En vigueur |
| 1er janvier 2034 | D (+ E, F, G) | À venir |
Ce que cela implique pour votre vente
Si votre immeuble en monopropriété est classé E, F ou G au DPE, l'audit énergétique doit être réalisé avant la mise en vente et remis à l'acquéreur potentiel dès la première visite, en même temps que le DPE. Anticiper évite tout retard dans la signature.
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Pour aller plus loin
Consultez le guide complet de l'audit en monopropriété ou les différences avec la copropriété.
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