Monopropriété vs copropriété : audit réglementaire, DPE collectif et PPT
Un immeuble en monopropriété (un seul propriétaire) relève de l'audit énergétique réglementaire à la vente (classes E, F, G). Une copropriété (plusieurs copropriétaires) relève d'autres obligations : le DPE collectif et le plan pluriannuel de travaux (PPT), qui se déploient selon la taille de la copropriété. Bien identifier le statut de votre immeuble est la première étape.
| Immeuble en monopropriété | Copropriété | |
|---|---|---|
| Définition | Un seul propriétaire de tout l'immeuble | Immeuble divisé en lots, plusieurs copropriétaires |
| Obligation principale | Audit énergétique réglementaire à la vente | DPE collectif + plan pluriannuel de travaux (PPT) |
| Déclencheur | La vente du bien (classes E/F/G) | Obligation périodique selon la taille de la copropriété |
Vous êtes en monopropriété
C'est le cas le plus simple : un seul propriétaire décide. Si le bien est classé E, F ou G et qu'il est mis en vente, l'audit énergétique réglementaire est obligatoire. SRAT Énergies le réalise dans toute la PACA.
Vous êtes en copropriété
La copropriété relève du DPE collectif et du plan pluriannuel de travaux, dont l'entrée en vigueur s'échelonne selon le nombre de lots. Ces dispositifs sont distincts de l'audit de vente. En cas de doute sur le statut de votre immeuble, contactez-nous : nous vous orientons.
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